On vote pour qui
et
pour quoi ?
Pour QUI ?
En décembre, nous allons élire les membres de différentes instances qui ont pour objectifs d'établir les règles de mise en application des lois qui régissent l'exercice de nos missions et nos conditions de travail.
Il est donc primordial de donner à vos futurs élu·e·s une véritable légitimité à vous représenter face à notre ministère de tutelle et à notre direction. Pour cela la priorité est de voter en masse !
Il est également important de choisir des élu·e·s qui soient en mesure de défendre vos intérêts et de porter votre voix par leurs compétences et leur implication forte. Pour cela il vous faut aussi élire des personnes des combatives, qui seront force de proposition, et qui ne seront pas là uniquement pour accepter les propositions présentées par les représentant.e.s du gouvernement ou par la direction de l'Institut.
Nos candidates et candidats SNTRS-CGT correspondent parfaitement à ces critères
Pour Quoi ?
Pour les Comités Sociaux d'Administration (CSA)
Le CSA ministeriel du MESR
(Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ) :
c’est l’instance de concertation chargée de donner son avis sur les projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services.
Le CSA de votre établissement
(CNRS, Inserm, inria, Ined ou IRD)
il met en place les décisions du CSA ministériel mais est également chargé de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'institut.
Le CSAE de l'Université
(uniquement pour les agents des UMR):
A les mêmes fonctions que le CSAE de nos organismes de recherche. On est électeur si on travaille dans une Unité Mixte de Recherche (UMR) hébergée par l'Université.
Pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) de votre employeur en fonction de votre catégorie
Depuis 2023, le rôle de ces CAP est réduit.
Elles sont désormais essentiellement destinées à l'examen des décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation ou de formation ou de temps partiel, discipline, etc.). Depuis le 1er janvier 2020, elles ne sont plus compétentes en matière de mutation et de mobilité, et, depuis janvier 2021, en matière d'avancement et de promotion. Ce sont les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui fixent les orientations générales relatives aux mutations et aux mobilités dans la fonction publique de l'Etat et celles concernant les avancements et les promotions dans toute la fonction publique. Les décisions individuelles sont prises sur le fondement des LDG.
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La CAP 1 (Catégorie A+)
Pour les chercheur.euse.s (CR et DR)
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La CAP 2 (Catégorie A+ / A)
Pour les Ingénieur.e.s de Recherche, d'Etudes et Assistant.e.s Ingénieur.e.s (IR, IE, AI)
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La CAP 3 (Catégorie B)
Pour les Tecnicien.ne.s de la Recherche (TR)
Sauf à l'Inserm où la CAP 3 ( couvre les Catégories B et C)
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La CAP 4 (Catégorie C)
Pour les Adjoint.e.s Techniques de la Recherche ( AT)
Sauf à l'Inserm où cette CAP n'existe plus
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Les CCP (Commission Consultative Paritaire)
Pour les personnels contractuel.le.s (CDD / CDI)
Vous êtes
Vous votez pour
Fonctionnaire
ou
contractuel·le CDD/CDI
CSA Ministériel (MESR)
et
CSA de votre établissement
Fonctionnaire
ou
contractuel·le CDD/CDI
affecté•e à une UMR
CSA de l'université qui héberge votre UMR
Fonctionnaire
La CAP de votre catégorie
Contractuel·le CDD/CDI
CCP de votre employeur
Vous êtes CCD ou CDI pour voter vous devez être présent dans l'établissement depuis 2 mois et avoir un contrat de 6 mois minimum ou un contrat reconduit
