Toutes nos communications depuis octobre 2022 !
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L’action continue de la CGT pour une protection sociale complémentaire mutualiste de haut niveau en santé ET en prévoyance
La CGT, et en son sein, le SNTRS-CGT, ont pour objectif la Sécurité sociale assurant une couverture à 100 %. Cependant, dans la situation actuelle, nous portons comme revendication transitoire, une mutuelle la plus protectrice possible pour les travailleurs, à la fois en santé et en prévoyance. La CGT bataille en ce sens, en première ligne, dans les instances de la Fonction publique d’État.
Depuis janvier 2022, dans la Fonction publique, l’employeur participe à la cotisation dite de protection sociale complémentaire (PSC) à hauteur de 15 € (pour les agents qui ont fourni une attestation de cotisation à une mutuelle). À partir de janvier 2024, et au plus tard en janvier 2026, l’État devra financer au moins la moitié de la PSC de ses,agents (ordonnance 2021-175).
Une première négociation sur la complémentaire santé a abouti à la signature d’un accord interministériel, le 26 janvier 2022, par les 7 syndicats représentatifs dont la CGT. Une deuxième négociation est en cours sur l’aspect prévoyance de la PSC, c’est-à-dire sur la compensation de la perte de revenu consécutive à la maladie, au décès ou à l’invalidité.
Complémentaire Santé : les propositions de la CGT ont été prises en compte dans un compromis acceptable; la CGT a donc signé l’accord interministériel.
Au début de la négociation, la CGT demandait que l’employeur public participe au moins à la moitié de la cotisation à une mutuelle choisie par les agents dans une liste agréée par l’employeur.
Pour avoir un financement de l’employeur au-dessus de 15 euros par mois, le gouvernement a imposé des contrats à adhésion obligatoire. 15 euros par mois pour l’employeur est le panier complémentaire minimum imposé par la Sécurité sociale aux entreprises.
En contrepartie, la CGT a demandé que de forts éléments de solidarité compensent l’obligation d’adhésion, et qu’un haut niveau de couverture soit assuré à tous les agents publics.
La CGT a élaboré et rendu publique une proposition de panier de soins, une liste de prestations obligatoires en santé pour l’ensemble des agents de l’Etat. Cette proposition de panier de soins, la seule proposée par une organisation syndicale, a été acceptée quasi-intégralement par le gouvernement, et fait partie de l’accord interministériel...
A propos de la rémunération, la loi de programmation de la Recherche (LPR) a créé leRIPEC, un régime indemnitaire remplaçant les systèmes existants. Loin de compenser la grande faiblesse de nos salaires indiciaires, le RIPEC introduit, certes, une augmentation de la prime de recherche, mais il nous impose un système individualisant la rémunération, la rendant encore plus arbitraire et injuste. Outre le fait que les enveloppes de la LPR ne sont pas indexées sur l’inflation, selon les enveloppes prévues dans le protocole d’accord signé par le SGEN-CFDT et le SNPTES, l’augmentation de la prime de base (C1) se fera au détriment du nombre de postes statutaires (-9 % en 2027, par rapport à 2020)....
TRAVAIL DANS LES INSTANCES ET REVENDICATIONS PORTÉES PAR LE SNTRS-CGT
Le CNRS doit recruter les agents au bon niveau de qualification ! Il faut recruter des personnels dans tous les corps ! Chaque niveau de qualification a du sens, il n’est pas vrai qu’en recrutant à un niveau supérieur de qualification pour un poste inférieur, la personne pourra être multitâches et couvrir plusieurs fonctions à la fois.
Prérogatives des CAP :
Même si les syndicats ont été purement et simplement éjectés des commissions d’avancement des ingénieur·e·s et technicien·ne·s suite à la loi de transformation de la fonction publique, les Commissions Administratives Paritaires sont consultées pour tout ce qui relève du disciplinaire et conservent un rôle de recours lorsqu’un agent conteste une décision administrative.
Les promotions aux choix : La campagne des promotions au choix se fait au sein de l’administration et est encadrée par
les lignes directrices de gestion...
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TRAVAIL DANS LES INSTANCES ET REVENDICATIONS PORTÉES PAR LE SNTRS-CGT
Le CNRS doit recruter les agents au bon niveau de qualification ! Il faut recruter des personnels dans tous les corps ! Chaque niveau de qualification a du sens, il n’est pas vrai qu’en recrutant à un niveau supérieur de qualification pour un poste inférieur, la personne pourra être multitâches et couvrir plusieurs fonctions à la fois.
Le SNTRS-CGT revendique une augmentation du nombre de recrutements en catégories B.
La recherche a besoin de techniciens et de techniciennes. L’externalisation des métiers correspondants va à l’encontre de collectifs de travail équilibrés et respectueux du savoir-faire de chacune et chacun...
TRAVAIL DANS LES INSTANCES ET REVENDICATIONS PORTÉES PAR LE SNTRS-CGT
La liste des CAP4 est présentée conjointement par le SNTRS-CGT et Sud Recherche
EPST.
Aucun autre syndicat n’a été en mesure de proposer une liste en CAP4.
Adjoints et adjointes techniques du CNRS : ne vous abstenez pas !
e CNRS doit recruter les agents au bon niveau de qualification ! Il faut recruter des personnels dans tous les corps ! Chaque niveau de qualification a du sens, il n’est pas vrai qu’en recrutant à un niveau supérieur de qualification pour un poste inférieur, la personne pourra être multitâches et couvrir plusieurs fonctions à la fois. Il ne restait plus que 159 agents en catégorie C au CNRS en 2020 (bilan social) : c’est inadmissible !
Le SNTRS-CGT revendique une augmentation du nombre de recrutements en catégories C. La recherche a besoin d’adjointes et d’adjoints techniques. L’externalisation des métiers correspondants va à l’encontre de collectifs de travail équilibrés et respectueux du savoir-faire de chacune et chacune...
Chère collègue, cher collègue,
Le SNTRS-CGT, avec la CGT, agit pour un renforcement des droits des contractuels de droit public et l’ouverture d’un plan de titularisations pour les contractuels sur emploi pérenne. Les contractuels de droit public sont la catégorie du monde du travail la moins bien protégée, puisqu’ils ne relèvent ni du code du travail, ni du statut général des fonctionnaires.
Les gouvernements successifs ne souhaitent pas étendre aux agents contractuels certaines avancées du code du travail ou du code général de la Fonction publique. Au contraire, ils cherchent à opposer les contractuels et les fonctionnaires pour fragiliser le statut général et aller progressivement vers un alignement des droits vers le bas.
La CGT considère que le renforcement des droits collectifs des contractuels et le renforcement du statut vont de concert, et qu’il faut ouvrir des passerelles aux contractuels qui le souhaitent pour l’accès au statut de fonctionnaire...
Chère collègue, cher collègue,
Le SNTRS-CGT, avec la CGT, agit pour un renforcement des droits des contractuels de droit public et l’ouverture d’un plan de titularisations pour les contractuels sur emploi pérenne. Les contractuels de droit public sont la catégorie du monde du travail la moins bien protégée, puisqu’ils ne relèvent ni du code du travail, ni du statut général des fonctionnaires.
Les gouvernements successifs ne souhaitent pas étendre aux agents contractuels certaines avancées du code du travail ou du code général de la Fonction publique. Au contraire, ils cherchent à opposer les contractuels et les fonctionnaires pour fragiliser le statut général et aller progressivement vers un alignement des droits vers le bas.
La CGT considère que le renforcement des droits collectifs des contractuels et le renforcement du statut vont de concert, et qu’il faut ouvrir des passerelles aux contractuels qui le souhaitent pour l’accès au statut de fonctionnaire...
Dans l’idiolecte administratif, l’adjectif « rectificatif » ne désigne plus que des opérations techniques et non une véritable correction d’une trajectoire budgétaire qui, depuis le budget initial du CNRS examiné en décembre 2021, demeure dans la ligne de l’austérité. On pourrait même dire que la « rectification » (au sens littéral du terme cette fois-ci) n’est qu’un euphémisme : le BR2 affiche une baisse des recettes 0,3%, mais surtout une inquiétante baisse des dépenses d’un peu plus de 7%. Quand les moyens humains et financiers manquent déjà cruellement, on nous demande de serrer encore la ceinture.
Arrêtons-nous d’abord sur un fait inacceptable qui montre le peu de cas que l’État fait de nous, agents publics de l’ESR : la non compensation de la hausse du point d’indice de 3,5%. Déjà insuffisante, cette hausse, qui ne compense ni l’inflation estimée à près de 6%, ni la perte du pouvoir d’achat que les fonctionnaires ont subie pendant une décennie (près de 20%), coûtera pour cette année au CNRS 36,8 millions d’€. Comment fera-t-il face ? En réduisant d’autres dépenses ? ...
Réunion du comité de suivi du protocole LPR du 14 novembre 2022 : déclaration de la FERC CGT
La question de la place du MESR au sein de la Fonction publique d’État
La question de la place de votre ministère au sein de la Fonction publique d’État nous semble au coeur des enjeux pour les personnels du MESR mais aussi pour le développement de la recherche publique et la mission de service public de l’enseignement supérieur.
D’une part, le MESR doit cesser d’être un ministère qui s’affranchit des règles de la fonction publique d’État, il détient en particulier la palme :
• Des rémunérations indigentes avec des grilles salariales et les régimes indemnitaires bien en-deça du reste des fonctionnaires sur le versant de l’État, record partagé avec le MEN ;
• De la précarité dans la Fonction publique d’État avec plus 35 % de précaires ;
• De l'attaque du statut de fonctionnaire, avec des possibilités toujours plus permissives « CDI de mission scientifique », « chaires de professeur junior » ;
• De l’entrelacs entre intérêt public et intérêts privés...
Analyse du budget de la recherche publique
À l’heure où le projet de loi de finances pour l’année 2023 vient d’être adopté en première lecture, vendredi 4 novembre à l’Assemblée nationale, après un 2ème 49.3 (et un 4ème sur cette session parlementaire), il nous paraît opportun de faire le point sur le budget de la MIRES (la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur).
Ce budget réparti entre plusieurs ministères n’augmente que de 1,5 milliards d’euros passant de 29,238 milliards à 30,806 milliards ce qui ne représente que 5,3% de croissance, moins que l’inflation. La part revenant à notre ministère n’augmente, elle, que de 1,1 milliards.
Examinons les chiffres de trois programmes au sein de cette mission :
Le programme 172 « recherches pluridisciplinaires » qui finance les organismes de recherche et l’ANR (Agence nationale de la recherche).
Il augmente de 330 millions d’euros, soit 4,4 %, avec 120 millions pour financer l’augmentation du point d’indice dans les EPST, 44 millions à l’ANR et 81 millions pour les laboratoires. Le reste ira, entre autres, au financement des augmentations de primes liées à la LPR (loi de programmation de la recherche).
Le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » progresse de 700 millions pour passer à 14,9 milliards, soit une modeste augmentation de 4,6 %, avec 370 millions consacrés à l’augmentation du point d’indice et 140 millions seulement attribués au titre de la LPR.
Le programme 231 « vie étudiante », lui, ne progresse que de 50 millions, soit 1,6 % !
Chère collègue, cher collègue,
La campagne des élections professionnelles dans l’ensemble des établissements de
la fonction publique vient de commencer et se tiendra jusqu’au 30 novembre 2022.
Ensuite, s’ouvrira la période de vote du 1er décembre au 8 décembre inclus ; ce vote
se fera par voie électronique.
Vous êtes sollicité.e.s pour voter : ...
Le saviez-vous ?
L’État n’abondera pas les budgets des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche, il les laisse seuls face à la hausse de 3,5 % du point d’indice en 2022.
L’État n’assume pas le traitement de ses fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et la recherche ! Serions-nous des sous agents publics aux yeux de Bercy ?
La CGT vient d’envoyer une lettre ouverte à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dénonçant la duplicité de l’État et lui demandant de faire respecter les engagements du gouvernement en assumant les budgets liés à l’augmentation du point d’indice...
Le SNTRS-CGT revendique une augmentation du point d’indice de 10 %.
Nous réclamons une augmentation des primes pour parvenir au même niveau que l’ensemble de la fonction publique d’État (hors enseignement scolaire, supérieur et recherche) soit des primes représentant 30 % du salaire brut. Cette augmentation des primes est accompagnée d’une revendication complémentaire et incontournable : l’intégration des primes dans le salaire indiciaire.
Si la question salariale est centrale pour nous tous, sa structuration est cependant fort méconnue. Elle est éminemment liée au pouvoir d’achat et à la reconnaissance du travail. Il s’agit d’un enjeu politique majeur en matière de ressources humaines, d’attractivité de l’établissement, de bien être, de reconnaissance et d’épanouissement dans le cadre professionnel.
Nous vous proposons deux communications (envoyées en deux temps) pour éclairer les différents enjeux liés à cette question de la rémunération et expliquer par là-même nos revendications :
Partie I : Pourquoi tenons-nous tant à revaloriser le point d’indice ?
Loin des propagandes électorales vantant les mérites d’actions syndicales portant sur des sujets sociétaux, revendi-cations par ailleurs portées par tous les syndicats, le SNTRS-CGT est votre syndicat de proximité dans les orga-nismes de recherche et en particulier au CNRS.
Un syndicat de proximité :
Nos sections en région accompagnent des collègues dans des démarches complexes parfois anxiogènes auprès des services de ressources humaines des délégations régionales et des directions des laboratoires. Si besoin elles re-laient les dossiers à nos mandatés CRHSCT [1] pour des visites et enquêtes sur le terrain. Enfin, le niveau national du syndicat prend le relais en dernier recours.
Un syndicat organisé :
Les militant.es du SNTRS-CGT sont organisés en réseau pour partager les expériences de défense et obtenir des conseils dans la résolution de dossiers et ainsi s’enrichir les uns, les autres.
Le SNTRS-CGT possède aussi des liens forts avec la CGT fonction publique sur le versant de l’État, ce qui lui permet d’escalader les dossiers qui demandent une expertise pointue sur les droits des fonctionnaires et des contractuel.le.s de droit public, voire de droit privé...
Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion dédiée au bilan des mesures issues de la conférence salariale de juillet 2022, votre directeur de cabinet, Monsieur Paul Penny, semble avoir signifié que l’Etat abandonnait ses fonctionnaires rattachés aux opérateurs d’Etat. Ainsi, Bercy demande aux universités et aux organismes de recherche d’assumer la prise en charge des 3,5 % d’augmentation du point d’indice pour l’année 2022. L’État voudrait économiser 250 millions sur le dos des fonctionnaires rattachés à ces établissements sur les 3,75 milliards estimés pour l’ensemble de la fonction publique en 2022.
De fait, les fonctionnaires travaillant dans la recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas considérés par votre ministère comme des fonctionnaires à part entière...
Madame la Ministre,
L’hiver dernier, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre de la fonction publique annonçait une augmentation du point d’indice pour la fonction publique. Cette mesure, que nous demandions sans relâche depuis 2010 et correspondant à une perte de pouvoir d’achat de 12 %, était finalement précisée en juin 2022, juste après le second tour de l’élection législative. La hausse était ajustée au strict minimum (3,5%) afin que les agents débutants de la fonction publique soient juste au-dessus du SMIC [1]. ; pas un euro de plus…
Campagne de candidature à la prime C3
du nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC)
Pour résoudre le dilemme « Pourquoi pas moi ? » / « Pourquoi moi plus qu’un.e autre ? »
Pour conserver la cohésion des équipes : une seule solution !
Absorption de la composante C3 dans la C1 du RIPEC !
La campagne de dépôt des dossiers de candidature à la composante C3 du RIPEC (régime de primes issu de la LPR - Loi de programmation de la recherche) est en cours.
Le SNTRS-CGT rappelle quelques éléments d’analyse sur le sujet (voir la communication du SNTRS-CGT ) :
L’argent des primes est pris sur nos salaires !
« Il nous faut, en premier lieu, rappeler d’où vient l’argent finançant les primes. Depuis 2010, le point d’indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires, est gelé, alors que l’inflation augmente, voire galope depuis quelques mois [6.1% en juillet 2022, source INSEE]. Conséquence : nos salaires indiciaires ont diminué de 13% (20% si on compte sur 20 ans) relativement aux prix à la consommation...
« Un processus flou et une impossibilité de se projeter dans l’après ! »
C’est le constat unanime issu des réponses à l’enquête du SNTRS-CGT, menée auprès des agents des deux délégations régionales et des unités rattachées. Tout le monde mentionne le risque de se voir confier plus de travail, de perdre en autonomie ainsi qu’en responsabilité ou en spécificité. Les expressions remontées font état de beaucoup de travail, avec parfois une surcharge du fait de départs multiples ces dernières années.
Il y a aussi une forte crainte, unanime, sur la reconnaissance du travail, notamment via l’évolution de la carrière, dans la future structure élargie, avec un organigramme et des responsabilités encore incertains. Certains expriment une crainte sur l’évolution de leur métier et sur les futures conditions de travail, avec des questions sur l’intérêt que les agents garderont, globalement, dans leur travail...
C’est après une procédure de près de 5 ans que nos 2 collègues ont enfin eu gain de cause : Éric Ghigo, ancien Directeur de recherche du CNRS au sein de l’IHU Méditerranée Infection, a été reconnu coupable de faits d’agression(s) sexuelle(s), harcèlement sexuel et harcèlement moral par le tribunal judiciaire de Marseille ce lundi 4 juillet 2022. Alors que le procureur de la République préconisait, dans son réquisitoire lors du procès des 4 et 5 mai 2022, une peine de 3 ans d’emprisonnement, dont 1 ferme, une amende et une interdiction temporaire d’encadrement d’étudiant.es, le Tribunal Judicaire a jugé Éric Ghigo coupable d’agression sexuelle, harcèlement moral et harcèlement sexuel pour une des 2 victimes, et coupable d’agression sexuelle et harcèlement sexuel sur la deuxième victime...
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient d’annoncer une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice applicable au 1er juillet, alors que l’inflation sur un an est actuellement de 5,2 %.
AVEC CETTE MESURE, le gouvernement confirme que le seul moyen efficace d’augmenter les salaires de tous les personnels de la Fonction publique, c’est d’augmenter la valeur du point d’indice. Il reconnaît ainsi l’erreur profonde qu’a constituée le maintien du gel depuis le début de la présidence Macron. Il s’agit d’une véritable défaite idéologique, qui marque l’échec des politiques salariales fondées sur l’individualisation et la multiplication des mesures parcellaires...
Eric Ghigo a toujours été soutenu par la direction de l’IHU, dont Pierre-Edouard Fournier, proposer à la succession de Didier Raoult mais aussi pur produit du « système Raoult ».
La CGT fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher cette mascarade de succession et faire en sorte qu’un véritable de changement de direction généralisé soit mis en œuvre à l’IHU...